Intervention de David Habib

Monsieur le rapporteur, il y a méprise, si je puis me permettre. Sans doute ne nous sommes-nous pas exprimés correctement.

Il ne s'agit pas de vous demander d'imposer à quiconque une décision et une appartenance politiques. Bien entendu, les groupes politiques sont libres de s'exprimer et d'adhérer soit à la majorité, soit à l'opposition.

Encore faut-il qu'ils le fassent, et que ce choix soit caractérisé ! Dès lors qu'on donne des pouvoirs à un groupe politique, il est nécessaire que celui-ci adopte un positionnement clair. Nous nous éviterons ainsi de connaître à nouveau les situations évoquées tout à l'heure de façon elliptique, s'agissant de l'attribution des sièges à la questure ou d'autres responsabilités au sein de cette assemblée.

Monsieur le rapporteur, Mme Dumont vous a posé une question en commission. Je vais la poser à nouveau, car M. le président n'était pas là ce jour-là.

À l'heure actuelle, est-il normal qu'un groupe qui vote la confiance au Gouvernement, le projet de loi de finances initiale et le projet de loi de financement de la sécurité sociale, se déclarer minoritaire et d'opposition ? Non, me direz-vous. C'est pourtant le cas, car notre règlement n'a pas tranché la question.

Monsieur le président, nous ne demandons pas grand-chose. Nous souhaitons une clarification, afin d'éviter que l'on joue à l'aveugle et que certains ne se livrent à des coups politiques indignes d'une démocratie du XXIe siècle.