Intervention de Arnaud Viala

Nous avons eu ce débat en commission des lois. Or, monsieur le rapporteur, le compte rendu que vous en faites n'est pas conforme à ce qui s'est passé.

Par le biais des amendements, nous faisons valoir que la réforme du règlement, pour l'essentiel, porte sur le renforcement de la place et du rôle des groupes politiques dans le fonctionnement de cette assemblée. Cette évolution appelle d'autres observations de notre part, relatives au droit individuel des députés à s'exprimer, à voter et à user de leur temps de parole comme ils l'entendent, mais tel n'est pas l'objet des amendements.

Le renforcement de la place et du rôle des groupes parlementaires dans le fonctionnement de l'Assemblée exige que leur statut vis-à-vis de l'exécutif – donc de la majorité – soit clairement défini, faute de quoi les droits dont jouissent les groupes d'opposition, par comparaison avec ceux du groupe majoritaire, ne sont pas respectés.

Si un groupe se comportant la plupart du temps comme un groupe de la majorité jouit du statut de groupe d'opposition ou presque, il bénéficie de droits sans rapport avec la réalité de son comportement politique.

Tel est le débat ouvert par les amendements. Ne les détournons pas de leur intention initiale.