Intervention de Damien Abad

Tout d'abord, un contribuable assujetti à l'ISF sur cinq déclare un revenu annuel inférieur à 51 000 euros, ce qui pose problème. Ensuite, votre critique de l'ancien monde fiscal ne saurait m'être adressée : lorsque vous y viviez en tant que ministre, je n'étais pas même député. Nous vous demandons simplement de revenir à votre proposition initiale consistant à supprimer l'ISF, que vous avez notamment formulée lors de la campagne des primaires de la droite et du centre, affirmant à juste titre qu'on ne peut pas colmater les brèches d'un impôt inutile, injuste et inefficace.

Comme l'ont rappelé nos collègues Carrez et de Courson, la constitutionnalité de l'article 12 est discutable en raison du risque de rupture d'égalité devant l'impôt qu'il induit. Comme vous le voyez, nous nous faisons les aiguillons du Gouvernement et de la majorité afin que vous réussissiez !