Intervention de Laurence Dumont
Séance en hémicycle du lundi 27 mai 2019 à 21h30
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Après l'article 2
Laurence Dumont :La rédaction de l'article interdit de les mettre sur un même pied, comme vous le faites par erreur à la page 19 du rapport, monsieur le rapporteur, en évoquant dans la même phrase les « groupes d'opposition et minoritaires ».
La Constitution n'est pas rédigée ainsi. L'article 51-1 dispose que le règlement de chaque assemblée reconnaît des droits spécifiques « aux groupes d'opposition de l'assemblée intéressée ainsi qu'aux groupes minoritaires ». Ceux-ci sont mentionnés de façon résiduelle.
