Par ailleurs, l'article 27 de la Constitution dispose : « Tout mandat impératif est nul. Le droit de vote des membres du Parlement est personnel. »
Si je me suis permis de déposer cet amendement, ainsi que le suivant, c'est parce que l'extrait sus-cité du règlement interne du groupe La République en marche date du premier jour d'installation de notre assemblée.
Or il est contraire aux dispositions de la Constitution, ce qui en soi est proprement inacceptable pour des parlementaires. Il est tout à fait inacceptable que le groupe ait eu l'idée d'une telle discipline, et il l'est encore plus que des députés aient eu l'idée de s'y soumettre.