Intervention de Pierre-Henri Dumont

Il a un objet assez simple : la création d'« intergroupes ». Vous comprenez bien qu'avec la logique que vous déployez dans cette réforme du règlement, qui vise à cornaquer la parole, en particulier dans les gros groupes d'opposition, il est nécessaire que nous puissions exprimer nos différentes sensibilités et disposer d'un juste temps de parole, correspondant à la représentation que les Français ont décidé de donner à tel ou tel groupe politique.

C'est donc un amendement de défense, monsieur le rapporteur, de nature à faire respecter les équilibres politiques dans cette assemblée. Il permettra par exemple à un groupe aux effectifs suffisamment nombreux de créer, selon ses sensibilités internes, les courants qui le traversent, différents petits groupes, lesquels lui donneront ensuite délégation, par exemple afin d'être représentés au Bureau par un président unique ou de bénéficier de moyens pour la gestion de leurs collaborateurs.

Vous comprenez qu'il s'agit ainsi de pointer du doigt l'absurdité de la réforme que vous nous proposez : elle voudrait qu'un groupe comme Les Républicains, qui compte plus de 100 députés, ne dispose que de cinq minutes dans les discussions générales, ne puisse inscrire qu'un seul orateur sur chaque article et ne soit autorisé à défendre qu'un seul amendement parmi une série d'identiques, c'est-à-dire qu'il ait les mêmes droits qu'un groupe d'opposition ou minoritaire de quinze ou vingt députés. Nous entendons ainsi dénoncer le déséquilibre que vous introduisez dans la représentation choisie par les Français.