Intervention de Laurence Dumont

Cet amendement est le bienvenu car notre assemblée est un peu en arrière de la main sur la question de la situation des droits de l'homme. Dans nombre de démocraties, les parlements disposent de commissions ou de sous-commissions chargées des droits de l'homme, tandis que, chez nous, ce sujet est finalement peu pris en compte.

L'on pourrait ajouter à la proposition de Marietta Karamanli le contrôle parlementaire de ce qu'on appelle l'« examen périodique universel », à savoir l'analyse par l'ONU – l'Organisation des Nations unies – de la situation des droits de l'homme dans tous les pays, y compris en France. On constate, dans le dernier rapport concernant notre pays, que les autres États s'inquiètent, pour ne citer que deux items, « du manque de respect des droits des migrants et demandeurs d'asile et des droits des mineurs non accompagnés » ainsi que « du manque de respect des droits de l'homme dans le cadre de la lutte contre le terrorisme » – je vous épargne le reste de la liste. Ils formulent également des recommandations : la France y est par exemple invitée à consacrer 0,7 % de son PIB à l'aide publique au développement – on en est loin !

Il apparaît donc que l'effectivité des droits de l'homme n'est pas une question théorique, même en France ; soyons francs, le Parlement pourrait utilement se saisir de la question.