Intervention de Sylvain Waserman

Je suis un peu partagé sur ces amendements, pour une raison simple. Nous voulons promouvoir, dans le règlement, le principe d'une profonde liberté dans le fonctionnement des commissions ; nous ne voulons pas qu'il s'immisce dans leur fonctionnement, sauf en ce qui concerne leur gouvernance, leurs bureaux devant à la fois refléter la pluralité politique, avec une représentation de la totalité des groupes politiques, et s'efforcer de respecter la parité. Nous avons choisi, dans ce texte, de ne réglementer l'infra-commission en aucun cas, pour deux raisons : d'abord, comme cela a été dit, parce que c'est la pratique actuelle ; ensuite pour ne pas déroger au principe. Cela dit, sur le fond, nous avons beaucoup de sympathie pour l'idée déjà mise en place par la commission des lois, dont c'est l'usage.

J'émets donc un avis de sagesse. S'il s'agit de conserver la cohérence du règlement, je serais plutôt tenté de dire non, pour ne pas nous immiscer dans le fonctionnement des commissions. En revanche, sur le fond, la mesure proposée n'est pas choquante et correspond à une pratique de longue date.