Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du lundi 27 mai 2019 à 21h30
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Dans la continuité de la discussion précédente, je propose de remplacer les mots « appartenant à un groupe d'opposition ou à un groupe minoritaire » par les mots « n'appartenant pas au groupe majoritaire ». Cela présenterait l'avantage non seulement d'évacuer le problème des groupes d'opposition mais aussi de permettre aux députés non inscrits de participer au processus en étant nommés rapporteurs sur les propositions de nomination par le Président de la République.

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