Intervention de Cécile Untermaier

Séance en hémicycle du lundi 27 mai 2019 à 21h30
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

Je remercie M. le rapporteur pour ses explications.

Je n'oublierai jamais une expérience intéressante, lors du précédent quinquennat : la mission de suivi consécutive aux travaux de la commission spéciale sur la fameuse loi Macron ; elle fut mise en place sans que nous sachions exactement sur quelle disposition du règlement nous nous fondions. Il me semble donc utile de systématiser ce dispositif, pour suivre l'application de textes complexes et souvent importants.

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