Intervention de Raphaël Schellenberger

Ces amendements nous rappellent que la représentation nationale, qui représente l'ensemble du territoire national, y compris les départements, régions et territoires d'outre-mer, doit mener une réflexion à leur sujet. Il convient de travailler à la question. Leur consacrer une commission permanente peut être une manière d'améliorer les choses, mais c'est aussi prendre le risque de les « cornériser » en renvoyant tous les sujets les concernant à cette commission, alors qu'il s'agit souvent de sujets transversaux qui concernent la nation tout entière. Certains sujets spécifiques à l'outre-mer, comme celui de l'immigration à Mayotte, dont nous avons récemment débattu en commission des lois, éclairent le législateur et lui permettent d'anticiper de prochaines évolutions pour le reste du territoire, qu'il s'agisse d'autres départements ou territoires d'outre-mer ou de la métropole. S'il est vrai que le législateur doit sans doute prêter plus d'attention à la réalité des outre-mer, je ne suis par conséquent pas certain qu'il faille pour autant leur dédier une commission permanente car ce serait priver le législateur d'un débat régulier à ce sujet.