Intervention de Raphaël Schellenberger

Monsieur le rapporteur, si je comprends bien la rédaction de l'article, vous proposez que les groupes qui ne disposent pas d'un représentant au bureau d'une commission puissent désigner un membre de leur groupe pour y siéger sans voix délibérative. Nous en revenons au débat entre administration politique et administration institutionnelle. Ne serait-il pas plus simple d'inscrire que chaque groupe dispose d'un représentant sans droit de vote ? Chaque groupe disposerait alors d'un représentant au bureau et, à côté, le bureau organiserait l'administration de la commission. La rédaction actuelle crée une distorsion entre, d'un côté, les groupes qui disposent d'un vice-président ou d'un secrétaire pour assurer le fonctionnement de la commission, et, de l'autre, ceux qui ne disposent que d'un représentant au bureau de la commission, sans droit de vote, chargé d'assurer une représentation politique et non plus institutionnelle.

Je m'en veux de ne pas avoir remarqué plus tôt cette maladresse, car j'aurais pu alors déposer un amendement.