Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Nous défendons ici la possibilité de créer des sous-commissions – j'y ai fait précédemment allusion – , comme tous les parlements modernes ayant un tant soit peu de pouvoir ou, en tout cas, une capacité de travail supérieure à celle que nous offre notre organisation actuelle.

Nous avions commencé à en débattre dans le cadre de la révision constitutionnelle avortée de l'été dernier. La sous-commission présente l'avantage de permettre à plusieurs députés de se spécialiser. L'un de nos collègues – M. El Guerrab, je crois – a souligné combien le champ de compétence de chaque commission peut être large, trop parfois pour que nous puissions embrasser de façon suffisamment technique et approfondie les sujets que nous souhaitons y aborder.

Si les autres parlements du monde se sont dotés de cette possibilité, cela ne doit pas être sans raison. Je sais combien est sensible, dans cette assemblée – je ne parle pas seulement de l'actuelle législature – , la question de la présidence des commissions, avec l'accompagnement matériel de la fonction et le personnel qui y est affecté. Ces problèmes n'auraient pas à être soulevés lors de la création de sous-commissions, lesquelles permettraient, sans aucun coût pour la République ni avantage pour ceux qui les présideraient, de travailler dans de meilleures conditions.

La mesure ne présenterait qu'un seul inconvénient : certains présidents de commission se sentiraient lésés dans leurs prérogatives. Mais, je le répète, le dispositif fonctionne très bien ailleurs ; pourquoi cela ne serait-il pas le cas en France ?