Intervention de Sylvain Waserman
Séance en hémicycle du lundi 27 mai 2019 à 21h30
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Après l'article 5
Sylvain Waserman, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :L'amendement me semble poser un problème constitutionnel : alors que, selon notre texte fondamental, les textes de loi doivent être soumis à une commission saisie au fond, la sous-commission serait en quelque sorte subdéléguée pour examiner les amendements.
L'idée est néanmoins intéressante et mériterait d'être creusée soit dans le cadre de la réforme constitutionnelle, en cas de blocage, soit au niveau de l'organisation des commissions.
À ce stade, l'avis est défavorable.
