Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du vendredi 20 octobre 2017 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 12 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Tout ce que nous, membres de l'opposition, déplorons, c'est qu'il ne va pas au bout de la réforme. Nous espérons que le Conseil constitutionnel vous aidera, monsieur le ministre, car il reste 840 millions d'euros à supprimer. Quant aux propos que j'ai tenus tout à l'heure à l'unisson de Gilles Carrez, je persiste et signe : vous aurez bien du mal à expliquer, lorsque nous déposerons un recours auprès du Conseil constitutionnel, que le maintien d'un ISF frappant les seules propriétés immobilières ne contrevient pas au principe d'égalité.

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