Intervention de Sylvain Waserman

Vous parlez d'une évolution considérable des pratiques, dont la systématisation a été permise par un amendement adopté en commission : le regroupement de l'ensemble des votes solennels au même moment, par exemple le mardi après les questions au Gouvernement, si l'on se conforme à l'usage, et, en tout état de cause, dans des conditions à définir par la conférence des présidents. Je n'ai pas fréquemment vu des réunions de commission organisées en même temps qu'un vote solennel. Le regroupement dont je viens de parler me semble résoudre le problème.

Je donnerai un avis défavorable car je ne souhaite pas que le règlement entre dans ces détails et prévoie des contraintes de ce type, même si je suis d'accord pour dire qu'il n'y a pas lieu d'organiser une réunion officielle de commission au moment d'un vote solennel.