Intervention de Francis Vercamer

Séance en hémicycle du mardi 11 juillet 2017 à 21h30
Renforcement du dialogue social — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

On voit là la ligne de fracture entre notre groupe et le groupe GDR. Nous pourrions comprendre que l'on donne aux salariés un droit de veto s'il ne s'agissait que des décisions à caractère social, mais pas s'agissant des opérations de gestion et de l'évolution économique et financière de l'entreprise. Cet amendement permettrait, en effet, aux partenaires sociaux de stopper les décisions prises par la direction. Or je rappelle que le droit de grève existe précisément parce que les salariés ne peuvent pas exercer de droit de veto dans l'administration de l'entreprise.

Cet amendement devrait donc avoir pour pendant la suppression du droit de grève, car les salariés ne peuvent pas disposer à la fois d'un droit de veto sur la gestion et d'un droit de grève sur le fonctionnement social de l'entreprise.

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