Intervention de M'jid El Guerrab

J'y reviendrai !

L'une des avancées conquises dès le début de cette législature concerne la déontologie. Il est appréciable que la notion de conflit d'intérêts ait enfin traversé les portes du Palais Bourbon. Mais, comme le notait la déontologue dans son dernier rapport, il manquait un registre public, sur lequel le député en situation de conflits d'intérêts pourrait s'inscrire, lorsque serait traité par l'Assemblée nationale, en commission ou dans l'hémicycle, un sujet susceptible de faire naître une telle situation. Cela existe déjà au Sénat. Nous nous devions de combler ce retard.

Cette réforme en prend acte, et c'est heureux, puisque l'article 6 prévoit que le député inscrit sur le registre public mentionné au troisième alinéa de l'article 80-1-1 est considéré comme étant présent en commission, dans les conditions définies par le Bureau.