Intervention de Nicolas Forissier

Séance en hémicycle du vendredi 20 octobre 2017 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 12 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Forissier :

Permettez-moi de recadrer le débat. On supprime l'impôt sur la fortune : il est important de le rappeler, sur le principe. À nos collègues de la Nouvelle Gauche et de La France insoumise, je répondrai qu'il est souhaitable que les centaines de milliards d'euros partis à l'étranger depuis des années reviennent. J'aurais préféré qu'ils soient investis chez nous !

Le coeur de cette mesure, c'est la restauration de l'attractivité de la France. Pourtant, monsieur le ministre, cet effet bénéfique sera abîmé à nouveau par le sentiment que nous conservons la dangerosité fiscale avec l'IFI. Ce nouvel impôt entraînera une rupture d'égalité et on redoutera toujours une extension de son assiette.

Au-delà des injustices inévitables, y compris au sein des classes moyennes, cet impôt ne facilitera pas la transition énergétique – une autre priorité du Gouvernement. Vous savez que cette transition passe essentiellement par la rénovation de l'habitat, notamment de l'immobilier locatif. L'immobilier locatif, dont la rentabilité, parmi les investissements, est la moins bonne, sera en outre soumis à l'IFI : cela dissuadera les propriétaires de réaliser les travaux.

Ainsi, l'IFI pourrait constituer un frein à ce qui est pourtant une obligation et une priorité pour le Gouvernement. Je voulais appeler votre attention sur ce point et vous inviter à approfondir la réflexion dans ce domaine dans les deux prochaines années. C'est très important !

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