Intervention de Patrick Hetzel

L'article 7 nous permet de nous pencher sur l'organisation de nos travaux, marquée par une certaine incohérence. Nous disposons en effet de la fameuse « feuille verte » qui indique l'ordre du jour pour trois semaines. Sa dernière version, publiée aujourd'hui, après la conférence des présidents, nous informe sur nos travaux jusqu'au 14 juin.

Par ailleurs, nous disposons de l'organisation de la discussion des textes inscrits à l'ordre du jour pour quatre semaines, publiée par le service de la séance ; la même échéance se retrouve dans le relevé de conclusions de la conférence des présidents – alors, rappelons-le, que la « feuille verte » en reste à trois semaines.

Enfin, en lisant les agendas publiés sur le site internet de l'Assemblée, vous constatez par exemple que la commission des affaires économiques se réunira les 18 et 19 juin pour examiner le projet relatif à l'énergie et au climat. Autrement dit, nous disposons pour cette commission d'un planning pour cinq semaines.

Nous avons donc des programmes qui peuvent porter sur trois, quatre, cinq ou parfois même huit semaines, selon les cas. Tout cela montre qu'il y a un problème d'organisation. Les collègues qui nous ont rejoints il y a deux ans, qui travaillaient auparavant dans le secteur privé, savent que, sur des sujets stratégiques, les entreprises disposent en général d'un planning pour trois mois. La moindre des choses sur des sujets stratégiques, en particulier sur des textes essentiels, serait de disposer d'une planification sur trois mois. Cela nous permettrait de nous organiser un peu, monsieur le président.

Mais nous n'y sommes pas, et le règlement que vous proposez n'apporte aucune amélioration sur ce point précis, ce que je regrette vivement.