Intervention de Dino Cinieri

L'article 7 tend à garantir une meilleure information des parlementaires par le Gouvernement concernant l'ordre du jour prévisionnel. Un calendrier serait ainsi présenté deux fois par session en conférence des présidents.

Il s'agit d'une bonne mesure car nous ne sommes pas assez informés en amont. Nous découvrons parfois sur la « feuille verte » qu'un texte est inscrit à l'ordre du jour ou nous guettons en vain le retour d'un autre du Sénat.

Pour bien travailler, nous avons besoin de connaître les textes inscrits à l'ordre du jour au moins deux ou trois mois à l'avance. De même, nous devons avoir la garantie que les études préalables nous seront bien communiquées suffisamment tôt, car l'urgence ne permet pas d'effectuer un travail de qualité.

À titre personnel, je préférerais que nous disposions d'un calendrier partagé, ajusté en temps réel, plutôt que d'une lettre datée qui sera périmée dès qu'une urgence bousculera notre agenda.