Intervention de Marc Le Fur

L'article 7 porte sur le programme prévisionnel. Il y a certes la conférence des présidents, mais quand on se renseigne auprès des commissaires ou des administrateurs, on nous dit deux ou trois mois à l'avance quand tel ou tel texte devrait passer, alors que ce n'est pas indiqué dans la « feuille verte », qui ne donne l'ordre du jour que trois semaines à l'avance. Il y a donc un certain nombre d'initiés parfaitement au courant des mois à l'avance de l'ordre du jour. On va me dire que ces informations peuvent être démenties par la suite. C'est vrai, mais il n'empêche qu'il serait bien d'avoir un programme prévisionnel au-delà des trois semaines à venir. Il pourrait être revu – comme c'est d'ailleurs le cas aujourd'hui pour la « feuille verte » quand elle est rectifiée. Je propose que le Gouvernement s'engage à fixer des hypothèses de travail, occasion pour nous de mieux préparer les choses. Je note que les informations dont disposent aujourd'hui les initiés en ce domaine sont généralement avérées, mais que l'ensemble des collègues n'en sont pas informés, ce qui n'est pas très bon.