Intervention de Raphaël Schellenberger

Monsieur le président, je vous remercie de me donner la parole pour une intervention qui aura bien un rapport avec l'article 7, puisque ce sont pour le moment des interventions que nous avons encore le droit de faire.

Je m'étonne quelque peu de la logique qui nous est présentée par la majorité. M. Houlié vient de dire que celle-ci aurait voulu faire mieux dans le cadre de la réforme de la Constitution, mais qu'on ne peut pas aller plus loin dans le cadre de la réforme du règlement, au risque de ne pas être conforme à la Constitution.