Intervention de Raphaël Schellenberger

… mais ce sera toujours à l'Assemblée de demander au Gouvernement de lui transmettre les informations. Ce n'est pas beaucoup plus clair au regard de la constitutionnalité que de vouloir connaître le calendrier trois mois à l'avance comme nous le demandons, disposition qui serait plus claire et plus engagée. Il faudra tout de même m'expliquer en quoi la logique consistant à demander des informations au Gouvernement serait plus constitutionnelle parce que cette demande serait limitée à deux fois par an – ou plus en cas de changement de Gouvernement – que si elle était faite toutes les semaines, d'autant que l'information serait alors plus actualisée.