Intervention de Sylvain Waserman
Séance en hémicycle du mardi 28 mai 2019 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 7
Sylvain Waserman, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :… un planning trimestriel et détaillé de tous les textes qui arrivent, disponible sur le site internet à la rubrique « Ordre du jour du Gouvernement ». Je ne sais pas si chacun mesure le changement : cela veut dire que tous les députés peuvent avoir une vision à trois mois de tous les textes prévus à l'examen de notre assemblée. Cela fait partie des pratiques gouvernementales importantes.
