Intervention de Sylvain Waserman
Séance en hémicycle du mardi 28 mai 2019 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 7
Sylvain Waserman, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :S'agissant de la modification proposée dans la réforme du règlement, il s'agirait de se projeter sur six mois. J'indique à M. Schellenberger que cette disposition existait jusqu'en 2009, et qu'il est ici proposé de la réintégrer. On souhaite ainsi passer d'une vision à trois mois à une vision à six mois – qui n'en serait bien entendu pas plus impérative pour le Gouvernement. Quant au détail de l'organisation de l'ordre du jour, c'est à la main de la conférence des présidents, qui le fixe pour les trois semaines suivantes. L'avis sur l'amendement est défavorable.
