Intervention de Patrick Hetzel

Séance en hémicycle du mardi 28 mai 2019 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

Il n'y a pas eu besoin de la moindre révision constitutionnelle pour y parvenir ! Monsieur le rapporteur, vous dites que nous avons une visibilité de trois mois : mais non, nous ne l'avons pas. Pouvez-vous m'indiquer quel sera le planning de la session extraordinaire ? Nous devrons attendre le 15 juin pour avoir connaissance de ce qui va se passer à partir des premiers jours de juillet ! Ne nous dites donc pas qu'on a une visibilité à trois mois : c'est faux ! Or c'est ce que nous proposons d'introduire dans le règlement ! Il y a aujourd'hui un vrai problème d'organisation du travail législatif pour les sessions extraordinaires, car notre assemblée n'a qu'une visibilité sur quinze jours. Ne balayez pas cette difficulté d'un revers de la main. Pardon, mais ne dites pas n'importe quoi !

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