Intervention de Marc Le Fur

Si ce qu'avance le rapporteur est exact, cela signifie que l'alinéa 2 de l'article 49 subsiste. Aux termes de cet alinéa, le temps de parole est, pour les discussions générales, réparti entre les groupes en fonction de leur importance numérique.

Or, la réforme concernant la discussion générale que vous proposez à l'article 8 prévoit, au contraire, que chaque groupe ait le même temps de parole lors de la discussion générale. Si vous n'adoptez pas notre amendement, l'article 8 du présent texte sera donc en contradiction avec l'alinéa 2 de l'article 49 du règlement…