Intervention de Sylvain Waserman
Séance en hémicycle du mardi 28 mai 2019 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 7
Sylvain Waserman, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Le planning prévisionnel que le Gouvernement communique au Parlement tous les trois mois, qui est publié et qui se trouve à la disposition de tous les députés, est un planning indicatif auquel, comme vous le savez, notre règlement ne saurait donner un caractère impératif.
Il a été tout à l'heure question du planning détaillé sur trois semaines, qui est établi lors de la Conférence des présidents. Le détail de l'organisation de ses séances est donc décidé par l'Assemblée.
Le sujet des sessions extraordinaires relève quant à lui des prérogatives du Président de la République, et la date à laquelle il peut user de ce droit ne dépend pas de notre règlement.
