Intervention de Patrick Hetzel

Permettez-moi de vous donner lecture d'un passage de l'article 48 de l'actuel règlement, qui concerne la conférence des présidents : « la Conférence des présidents établit, au commencement de chaque séquence de huit semaines, une répartition indicative des différentes priorités prévues par la Constitution en matière d'ordre du jour ».

Je ne doute pas que la conférence des présidents établisse cette répartition indicative, mais le député de base n'y a pas accès ! Je l'ai cherchée vainement sur le site internet de l'Assemblée nationale.

La moindre des choses serait que ce travail que réalise la conférence des présidents soit accessible tant à nos concitoyens qu'aux députés. Ce serait là une amélioration.