Intervention de Sylvain Waserman
Séance en hémicycle du mardi 28 mai 2019 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 7
Sylvain Waserman, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Il s'agit d'un sujet essentiel, dont il a été beaucoup question dans les groupes de travail préliminaire.
Pour la clarté de nos débats, je répète que nous disposons actuellement d'un planning indicatif qui est systématiquement communiqué plus d'un an à l'avance par le ministre, et d'un calendrier qui, tous les trois mois, présente mois par mois les textes qui seront examinés. Nous voulons que le règlement prévoie que ce calendrier prévisionnel est désormais communiqué six mois à l'avance, le Gouvernement n'ayant toutefois pas l'obligation de satisfaire cette demande.
Pour répondre à M. Viala, je dirai que ce texte proposant un planning à six mois constitue un progrès. Quant au planning détaillé à trois mois, il est une réalité depuis plus d'un an et demi.
Je demande le retrait de l'amendement ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.
