Intervention de Éric Woerth

Je découvre l'amendement du Gouvernement, et j'ignore s'il rend les choses plus simples. Je l'espère en tout cas. Le calcul de l'IFI, qui est différent de celui de l'ISF lié à l'immobilier, est d'une grande complexité, du moins si j'ai bien compris, car les textes sont eux-mêmes complexes. Le Gouvernement doit donc apporter des précisions, car il ne faut pas oublier le critère d'intelligibilité de la loi. Une loi inintelligible poserait problème.

J'ignore ainsi si la taxe d'habitation et la taxe foncière sont déductibles. Si des formules font référence à une telle déductibilité, elles sont loin d'être simples : peut-être seront-elles plus claires dans la bouche du ministre. J'imagine que les autres impôts sont déductibles de la base de l'IFI, comme ils le sont aujourd'hui de l'ISF. Qu'en est-il des prêts in fine ? Ils posaient problème à un moment donné. Les requalifiez-vous ?

Est-ce aux SIIC – sociétés d'investissement immobilier cotées – que vous faites référence ? Ces sociétés ont un grand nombre d'actionnaires. De grands organismes ont pignon sur rue en France et dans le monde. Si ces sociétés se consacrent à la construction immobilière, elles n'en restent pas moins des entreprises dont l'activité est l'immobilier d'affaires, de bureaux ou de parcs d'expositions. Les actionnaires qui y placent leur argent sont-ils considérés comme des propriétaires de capital mobilier ou de capital immobilier ? Sont-ils redevables de l'IFI ?