Intervention de Sylvain Waserman
Séance en hémicycle du mardi 28 mai 2019 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 7
Sylvain Waserman, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :L'objet de cette discussion étant très important, je souhaite préciser les choses, afin que nous les ayons tous à l'esprit.
En ligne avec les groupes de travail, le présent texte réintroduit une prévisibilité à six mois qui est demandée au Gouvernement sans avoir de caractère impératif, puisqu'un règlement ne le permet pas.
Madame Untermaier, la prévision à trois mois des textes du Gouvernement est publiée, dans les heures ou la demi-journée qui suivent sa communication à la conférence des présidents, sur le site internet que peuvent consulter tous les députés, dans la rubrique « Ordre du jour prévisionnel du Gouvernement ». Le détail des textes y est publié depuis un an ou un an et demi. Je vous invite donc à consulter cette rubrique.
S'agissant de l'organisation des semaines, qu'a évoquée M. Hetzel, nous disposons d'un calendrier prévisionnel qui expose l'organisation de semaine en semaine du Gouvernement – semaines de contrôle, etc. – ainsi que du détail de l'organisation à trois semaines avec la « feuille verte », également disponible sur le site internet.
J'espère que cela est clair pour tout le monde. Le présent texte demande que le calendrier prévisionnel soit transmis tous les six mois. Actuellement, il est communiqué par Marc Fesneau tous les trois mois, comme vous pourrez le constater si vous vous rendez sur le site internet de l'Assemblée, et la « feuille verte » est publiée toutes les trois semaines.
Peut-être faudrait-il que nous donnions plus de publicité à ces outils qui sont relativement nombreux et dont nous n'avons manifestement pas tous connaissance.
