Intervention de Sylvain Waserman
Séance en hémicycle du mardi 28 mai 2019 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 7
Sylvain Waserman, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Nous avons déjà eu ce débat : je ne vais donc pas le reprendre. L'avis de la commission est défavorable. La feuille verte est disponible sur le site internet, et donc accessible à tous les députés.
