Intervention de Béatrice Descamps

Séance en hémicycle du mardi 28 mai 2019 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBéatrice Descamps :

En théorie, si l'on applique le règlement à la lettre, les semaines de contrôle ne peuvent porter que sur des rapports, notamment d'évaluation. Or il faut qu'elles puissent porter également sur des thèmes librement choisis par les groupes, puisque telle est aujourd'hui la pratique. Autant adapter le règlement en conséquence : c'est ce que propose cet amendement.

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