Intervention de Sylvain Waserman

En 2014, la règle suivante a été fixée : on ne débat dans le cadre de la semaine de contrôle que sur la base de rapports. C'était une façon de valoriser le travail parlementaire. Or force est de constater que cette règle n'a pas été respectée. En revanche, cette pratique est inspirante, car il est sensé de fonder nos débats sur des rapports.

Nous avons donc choisi, en concertation avec les vice-présidents – j'ai consulté une vice-présidente du comité d'évaluation et de contrôle, ainsi que M. Juanico, qui avait été notamment impliqué, à l'époque, dans cette demande formulée en 2014 – et sur la base d'un assez large consensus, de changer, comme vous le proposez, l'objet des débats sans vote ou des séances de questions qui devront porter prioritairement sur les conclusions d'un rapport. Cela ouvre la possibilité qu'ils ne s'engagent pas sur la base de ces conclusions. Une telle disposition réaffirme cependant qu'il est logique et cohérent de fonder ces débats sur des rapports et sur nos travaux parlementaires.

Je ne sais pas si cette solution vous satisfait, mais c'est à mon sens la meilleure : on retire l'aspect contraignant tout en réaffirmant que c'est tout de même une priorité.

La commission est donc favorable aux amendements, sous réserve de l'adoption du sous-amendement.