Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du vendredi 20 octobre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 12 (appelé par priorité)
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :J'ai oublié d'évoquer, parmi les amendements relatifs à la problématique caritative, celui de Mme Louwagie : je la prie de bien vouloir m'excuser.
Par ailleurs, compte tenu de la complexité de la disposition que vous avez évoquée, je m'engage à réaliser une expertise complète sur le sujet avant le retour du texte devant l'Assemblée.
