Intervention de Cécile Muschotti

Séance en hémicycle du mardi 28 mai 2019 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Muschotti :

Dans sa rédaction issue de la modification de 2009, le règlement impose aux groupes d'opposition ou minoritaires de transmettre leurs propositions d'ordre du jour des séances de la journée qui leur est réservée en vertu de l'article 48, alinéa 5, de la Constitution vingt et un jours au moins avant la date fixée pour lesdites séances. Ce délai peut apparaître trop long. Les aléas de l'ordre du jour parlementaire nécessitent un peu de souplesse : les groupes ne peuvent pas prévoir trois semaines à l'avance quels sujets ils souhaiteront traiter en priorité lors de cette journée. Un délai de sept jours francs avant la réunion de la Conférence des présidents au cours de laquelle est acté l'ordre du jour des séances réservées aux groupes d'opposition ou minoritaires permettra à ces derniers de garder la maîtrise de leurs travaux.

Cet amendement s'inscrit dans le droit fil de la présente proposition de résolution, qui entend renforcer les droits des groupes d'opposition ou minoritaires. En contrepartie de cette mesure, qui permettra auxdits groupes de mieux maîtriser leurs travaux, il sera proposé de conserver, à l'article 91 du règlement, la possibilité d'adopter des motions de procédure lors de ces journées réservées.

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