Intervention de Béatrice Descamps

Le groupe UDI, Agir et indépendants considère que le temps de parole dans l'hémicycle que cette réforme du règlement permettra d'économiser doit absolument être redonné au Parlement. Le nombre de journées d'initiative parlementaire – les fameuses « niches » – , qui permettent de débattre de textes émanant des députés et contribuent à renforcer le Parlement, doit être augmenté, surtout si aucune motion de procédure ne peut plus être déposée. Nous demandons donc que le nombre de journées de niches dont dispose chaque groupe d'opposition ou minoritaire soit porté de un à trois par session. Cette mesure est fondamentale : nous savons qu'elle relève de la Constitution et ne peut donc pas être adoptée ici, mais nous voulons avoir la certitude que ce sujet sera traité dans le cadre de la future révision constitutionnelle.

En attendant, il faut au moins que chaque groupe puisse étaler ses trois séances de niches sur l'année au lieu de les voir concentrées sur une seule journée, comme c'est le cas aujourd'hui. Les séances de niches doivent pouvoir être réparties sur toute la session, et non sur un même mois.