Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du vendredi 20 octobre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 12 (appelé par priorité)
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement illustre les difficultés inhérentes à l'ancien dispositif de l'ISF, puisque la valorisation des éléments de patrimoine comme les oeuvres d'art était très difficile, voire impossible, pour asseoir tout impôt. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement a souhaité adopter une logique plus lisible.
De plus, la majorité propose des mesures correctrices concernant différents secteurs, dont celui des yachts. Elles font l'objet d'amendements dont nous avons déjà débattu et dont nous pourrons bientôt de nouveau débattre. Avis défavorable.
