Intervention de Philippe Gosselin

Ces quelques mots pour dénoncer cette manie d'industrialiser la fabrique de la loi en prônant sa fluidité, son efficacité. Évidemment, tout cela est important et les délais ne doivent pas être trop longs, mais il s'agit de fabriquer la loi, non de l'usiner. Fabriquer la loi suppose de recourir à des outils comme l'écoute, l'attention, l'échange, et aussi le contradictoire. De l'échange peut et doit naître la possibilité d'amender, c'est-à-dire d'améliorer le texte du point de vue de l'intérêt collectif.

Avec cette réforme, ce ne sera plus possible et, sous couvert d'égalité, nous serons tous au forfait des cinq minutes, quel que soit le poids du groupe, qu'il compte 105 membres ou qu'il en compte 16. Cinq minutes pour 105, on voit que le ratio de temps est ridicule ; pour 16 députés, ce n'est pas terrible, mais c'est déjà un peu moins injuste. Et puis qui va désigner l'orateur de chaque groupe ? C'est une question que je me pose. La parole des députés de notre groupe est libre, nul kapo n'est chargé de distribuer la parole.

L'aumône qu'on nous fait en contrepartie de ce musellement de la parole d'une contribution au Journal officiel n'a rien de satisfaisant. D'abord, elle n'obéit pas au principe du contradictoire. Et puis qui va lire le Journal officiel ? Évidemment personne ! Qui va se faire l'écho de notre contribution auprès de nos concitoyens ? Évidemment personne ! On pourra accumuler les contributions sans qu'il y ait échange ni débat.

Pour ma part, je ne conçois pas le parlementaire comme quelqu'un qui fait des contributions, mais comme quelqu'un qui vit au coeur de la cité, et pas seulement dans les pages du Journal officiel.