Intervention de Bruno le Maire

Séance en hémicycle du vendredi 20 octobre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 12 (appelé par priorité)

Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances :

Le Gouvernement émet un avis défavorable sur un amendement relatif à un sujet qui n'est pas neutre. Jamais l'exclusion des oeuvres d'art du champ d'application de l'impôt sur la fortune n'a été remise en cause depuis 1982, et cela pour une raison bien simple : les y inclure nuirait à l'enrichissement de notre patrimoine national. Celui-ci s'enrichit non seulement grâce aux musées mais également par le biais des collections privées. Si les oeuvres d'art sont incluses dans le champ de l'ISF, nous perdons toute possibilité de constitution de collections privées qui, je le rappelle, sont ensuite pour la plupart ouvertes au public. C'est donc le patrimoine national français que vous risquez de remettre en cause.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.