Intervention de M'jid El Guerrab

Séance en hémicycle du mercredi 29 mai 2019 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaM'jid El Guerrab :

Cet article introduit dans le règlement un nouvel article 80-3-1 destiné à préciser les conditions dans lesquelles le déontologue peut être consulté par les députés, ainsi que les situations dans lesquelles doivent lui être adressées les informations relatives à l'existence de liens familiaux, les copies d'attestations fiscales et, en fin de mandat, l'indication du montant du solde de l'avance de frais de mandat. Dans ce cadre, les demandes de consultation et les avis donnés ne peuvent être rendus publics par le député concerné que dans leur intégralité.

Il s'agit d'une avancée en matière de transparence qu'il faut saluer. Après tant de décennies marquées par des scandales, notre législature a reçu un mandat impératif de réussir dans ce domaine. Montrons au peuple que nous l'avons compris.

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