Intervention de Erwan Balanant

À l'instar de ceux que j'ai précédemment défendus, les amendements nos 798 et 678 prévoient que la déontologue apporte une réponse dans un délai d'un mois.

L'amendement no 802 , quant à lui, propose que les décisions de la déontologue soient inscrites – après anonymisation, de façon à garantir leur confidentialité – dans un recueil consultable par tout député.

Cela permettrait aux députés de gagner énormément de temps, puisqu'en consultant les avis déjà rendus par la déontologue, ils pourraient éviter de lui poser les mêmes questions. De même, cette dernière étant moins souvent saisie, elle pourrait travailler plus sereinement et approfondir d'autres sujets. Enfin, l'existence d'un tel registre aurait une vertu de transparence vis-à-vis des citoyens.