Intervention de Sylvain Waserman

Sur les deux premiers, relatifs au délai de réponse, nous avons déjà eu le débat. Quant au no 802, il tend à réduire le flux des demandes en créant une espèce de « foire aux questions » regroupant les questions types. L'idée est bonne, mais je ne pense pas qu'un registre soit la bonne solution. Si des avis sont susceptibles d'être valables dans 80 ou 70 % des cas, il faut les faire connaître, mais il ne faut sûrement pas rendre publiques les réponses données par la déontologue à des questions posées à titre individuel.

La déontologue a, dans son métier, une appréciation très claire de la limite entre ce qui doit être rendu public et ce qui ne doit pas l'être. Sur certains sujets, elle a affirmé très clairement que la publicité devait être systématique – cela a d'ailleurs fait l'objet d'un rapport publié en décembre dernier : je reprends les exemples des cadeaux de plus de 150 euros, ou des voyages financés par un tiers, pour lesquels une déclaration publique sera obligatoire, par souci de transparence.

Mais chacun d'entre nous peut aussi, à titre individuel, saisir la déontologue pour obtenir son avis sur un motif personnel de préoccupation. Dans ce cas, on n'aura pas forcément envie que cet avis soit rendu public.

Il y a donc une espèce d'équilibre à trouver, et la déontologue est tout à fait à même de gérer cette complexité. J'approuve la méthode consistant à recueillir les questions les plus fréquemment posées, mais de façon générique, et non spécifiquement sur chaque dossier. Avis défavorable, donc.