Intervention de Gilles Carrez

Monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre, vous ne pouvez pas repousser d'un revers de main un amendement aussi intéressant que celui de M. Mattei ! Cet amendement pose une vraie question.

L'intention du Gouvernement est d'exonérer l'investissement productif. Or, lorsqu'un propriétaire donne à bail un local artisanal, commercial, des terres agricoles – dans le cadre d'un bail rural – ou un logement pour plus d'un an, c'est à l'évidence un investissement productif. L'amendement de M. Mattei est intéressant dans la mesure où il pose une condition de durée : au-delà d'un an, on est bel et bien dans le champ de l'investissement productif. Vous ne pouvez pas balayer un tel amendement par votre indifférence.