Intervention de Jean-Paul Mattei

Je soutiendrai bien évidemment cet amendement. Investir dans l'immobilier est, surtout dans le cas d'une entreprise ou d'une industrie, aussi important qu'investir directement dans l'entreprise, car c'est un élément d'exploitation.

Je ne partage pas tout à fait le point de vue du rapporteur général sur l'inconstitutionnalité du dispositif proposé. Une condition est en effet fixée, à savoir que la location ait plus d'un an – le pacte Dutreil fixe lui aussi une condition de détention.

Et puisque, monsieur le ministre, vous évoquez l'immobilier professionnel, je vous rappelle que les conditions prévues sont strictes : le bien doit être loué à un dirigeant, ou du moins à une entreprise dirigée par son propriétaire.

Cet amendement me semble être de bon sens. Il reconnaît l'importance de l'investissement immobilier qui n'est pas de jouissance ou de plaisir – j'entends en effet qu'on puisse continuer à soumettre à l'IFI une villa à Saint-Tropez. Nous nous situons ici dans le cas d'une construction économique et il s'agit d'un investissement aussi important qu'un investissement direct dans l'entreprise.