Intervention de Véronique Louwagie

Mon propos s'inscrira dans la ligne de ceux que viennent de tenir M. Mattei et M. Lurton, et j'y ajouterai quelques exemples.

Je prendrai d'abord celui d'une entreprise artisanale de peinture établie à L'Aigle, où j'habite, et dont le dirigeant doit partir à la retraite. L'un de ses salariés serait disposé à reprendre l'entreprise, mais il n'a pas les moyens de financer à la fois la reprise du fonds de commerce de l'entreprise et celle de l'immobilier, et n'a pas d'appui bancaire pour le faire. Il prévoit donc de reprendre uniquement l'exploitation, le fonds de commerce. L'artisan, c'est-à-dire le propriétaire actuel, accepte de conserver l'immobilier, mais il se trouvera alors en difficulté, car cet immobilier entrera dans l'assiette de l'IFI et il ne sera donc pas intéressant pour lui de le conserver – il préférera avoir des disponibilités financières.

On se heurte ici à un véritable problème, car nos entreprises ont besoin de trouver des personnes qui acceptent de financer l'immobilier. Sur nos territoires ruraux, cet appui ne peut provenir de fonds immobiliers : il doit s'agir de personnes de proximité.

Je tiens aussi à revenir sur un autre exemple qui a déjà été évoqué et qui est très important sur nos territoires : les exploitants agricoles, et particulièrement les jeunes agriculteurs, n'ont pas les moyens d'acheter de l'immobilier et ont besoin de trouver des personnes qui acceptent de rester propriétaires de l'immobilier et de percevoir des revenus qui ne sont actuellement pas en adéquation avec la valeur des terres. Ils sont très contents de trouver des personnes qui acceptent de financer ainsi un outil de travail.

Finalement, monsieur le ministre, vous pénalisez les exploitants, car, lorsque ceux-ci, qu'ils soient artisans, industriels, commerçants ou agriculteurs, ne trouveront plus de personnes qui acceptent de financer l'immobilier, la situation sera problématique pour nos territoires, notamment ruraux, que vous mettez là encore en difficulté.