Intervention de Sylvain Waserman

Je réponds à l'ensemble de vos amendements, monsieur Barrot, qui composent une variation sur le même thème. Tout le monde est convaincu, et vos travaux y ont largement contribué, que ce que vous appelez « l'évaluation au dernier kilomètre », qui vise à vérifier si les lois que nous votons à Paris sont bien appliquées dans nos circonscriptions, est une vraie question qui, à mon sens, traduit une évolution de notre rôle.

Mon avis est le même qu'en commission ; il s'est même renforcé au cours des semaines et à la suite des nombreux échanges que nous avons eus.

De nombreux éléments me conduisent à penser que si tout le monde est d'accord sur l'intention, il n'y a pas de consensus concernant le dispositif à adopter. Même au sein du groupe LaREM, nous avons eu des débats sur le fait de savoir si un seul député devait être investi de cette mission ou bien deux députés, l'un de la majorité, l'autre de l'opposition, comme c'est le cas dans le cadre du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques ; débat aussi sur le fait de savoir si l'évaluation devait être réalisée dans la circonscription du député chargé du contrôle de l'application de la loi, ou non ; ou encore sur l'ampleur des ressources mobilisées – vous mentionnez dans l'un de vos exposés sommaires un jour-administrateur pour une mission, ce qui est trop peu selon moi.

Nous proposons, sur le fondement d'une préconisation du président, de lancer une véritable expérimentation, à laquelle, bien sûr, vous seriez associé, sur l'évaluation au dernier kilomètre, …