Intervention de Éric Woerth

Réunion du mercredi 15 mai 2019 à 13h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth, président :

Cette année, nous commençons à peu près une semaine plus tôt que l'année dernière l'examen du projet de loi de règlement. Cela offre un temps supplémentaire très précieux au rapporteur général, à ses services et aux rapporteurs spéciaux pour préparer leurs travaux. J'en remercie le Gouvernement.

Mercredi 22 mai prochain, le Premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud, également président du Haut Conseil des finances publiques, présentera l'avis du Haut Conseil relatif au solde structurel des administrations publiques présenté dans le projet de loi de règlement, ainsi que le rapport de la Cour relatif aux résultats de la gestion budgétaire de l'exercice 2018 et sur la certification des comptes de l'État.

Ce sera ensuite, du mardi 28 mai au jeudi 6 juin, le temps du deuxième « printemps de l'évaluation » des politiques publiques, qui commencera par les commissions d'évaluation des politiques publiques, dont la forme pourra être légèrement différente de l'an dernier, mais dont l'esprit reste le même. L'exercice requiert évidemment une présence active des membres de la commission des finances mais aussi des membres des commissions concernées – j'ai écrit à tous les présidents de commission à ce propos.

Le 5 juin, nous examinerons en commission les articles du projet de loi de règlement. Entre le lundi 17 et le mercredi 19 juin, en séance publique, nous entendrons le Premier président de la Cour des comptes ; suivront débats, questions et adoption de résolutions, avant que nous ne concluions par l'examen du projet de loi de règlement que M. Darmanin nous présente maintenant, à la suite du Conseil des ministres de ce matin.

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